Conditions générales de vente : UFC-Que choisir dénonce des contrats trop longs et parfois abusifs pour le consommateur

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Conditions générales de vente : "Souvent, les professionnels vont minimiser leurs responsabilités", selon Raphaël Bartlomé

Article rédigé par

N. Tabouri, N. Coadou, B. Véran, N. Auer, J.Duboz, J.-M. Perroux – France 2
France Télévisions

13 Heures
Édition du mercredi 2 février 2022

6 heures 53, c’est le temps qu’il faut pour lire les conditions générales de vente de la SNCF. Ce sont les contrats dont on coche la petite case, bien souvent sans tout lire. L’UFC-Que Choisir a fait une enquête assez étonnante sur la complexité de ces contrats.

Acheter son billet de train sur internet, un ordinateur, ou encore un abonnement à une plateforme de vidéo en ligne. À la fin de l’opération, c’est l’onglet sur lequel il faut impérativement cliquer : les conditions générales de vente ou d’utilisation. Sans ce click, pas de vente, mais prenez-vous vraiment le temps de lire ces conditions ?

Traquer les clauses abusives

Trop long, trop fastidieux, pourtant une équipe de juristes du magazine UFC-Que Choisir s’est attelée à la tâche. Ils ont décortiqué les conditions de vente des 100 sites les plus utilisés en France. La palme revient à la SNCF, 6 heures et 52 minutes sont nécessaires pour lire les 256 pages proposées au client. “C’est trop long, c’est trop compliqué, on n’y comprend plus rien et souvent, les professionnels vont minimiser leurs responsabilités”, dit Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs promet de traquer les clauses abusives.

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