Le Sénat étudie à partir de ce mardi la loi d’orientation sur les mobilités qui fait la part belle aux transports respectueux de l’environnement. Les aides seront fléchées pour inciter les Français à prendre vélos, trains du quotidien et à covoiturer.
- Le 05/03/2019 à 07:22 mis à jour à 08:33
Le Sénat étudie à partir de ce mardi la loi d’orientation sur les mobilités qui fait la part belle aux transports respectueux de l’environnement. Les aides seront fléchées pour inciter les Français à prendre vélos, trains du quotidien et à covoiturer.
Pourquoi, c’est important ?
Il n’y a plus d’argent pour les grandes infrastructures et les moyens de l’Etat seront mis à disposition des transports du quotidien les plus écologiques possibles. Cette loi doit aussi inclure les nouvelles modalités du permis de conduire.
Comment ? Le covoiturage encouragé
Les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage pour en faire une solution de mobilité. La loi leur donnera là aussi la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques.
Les trottinettes réglementées
L’usage des nouveaux engins de déplacements, comme les trottinettes électriques, va être enfin encadré. Interdiction de rouler sur les trottoirs, de prendre un passager, de se placer entre deux files de voiture, obligation du port du casque…Les sénateurs ont le choix des mesures. La vitesse ne peut être limitée en deçà de celle des autres véhicules.
Aux entreprises de financer le vélo
Un forfait d’un montant maximum de 400 euros par an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. L’Etat le mettra en place d’ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par ans.
Quelque 350 M€ sont prévus pour financer des pistes cyclables. Si les Français qui résident à moins de 8 kilomètres de leur travail pédalaient comme les Danois ou les Néerlandais, la pollution atmosphérique seraient diminuée par 10 et les bouchons par six.
Navettes autonomes avec prudence
Les navettes autonomes collectives devant être autorisées en 2020 sur des trajets définis à l’avance et les véhicules particuliers deux ans plus tard mais le système contraindra le conducteur à garder le contrôle du véhicule.
Voiture électrique : un plan de… charge
Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025.
Le coût d’installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être “drastiquement réduit” grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau. Les aides individuelles seront étudiées dans la loi de finances.
Trains : le TER avant le TGV
La priorité en matière d’infrastructures est donnée aux transports du quotidien et à l’entretien des réseaux existants, tant ferroviaire que routier. Un effort particulier est mis sur le désenclavement des territoires, avec une enveloppe d’un milliard d’euros pour achever certains axes routiers et une autre avec les régions sur la désaturation des grands nœuds ferroviaires et aider les transports en commun. Les grands travaux ferroviaires sont réduits à la portion congrue.
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